Conditions générales de vente et d’utilisation
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes effectuées sur le site Shop-Xpress (https://shop-xpress.com), propriété de la société [Nom de la société], immatriculée sous le numéro [SIRET], dont le siège social est situé à [adresse complète].
1. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Shop-Xpress au consommateur.
2. Acceptation des conditions
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans exception ni réserve.
3. Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions venaient à se produire, la responsabilité de Shop-Xpress ne pourrait être engagée. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
4. Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Shop-Xpress se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
Le client peut passer commande via le site Internet. Toute commande ne sera validée qu’après acceptation du paiement. Shop-Xpress se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
6. Paiement
Le règlement s’effectue en ligne par carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le site. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les données de paiement sont traitées de manière sécurisée.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Shop-Xpress ne saurait être tenue responsable des retards de livraison dus à des causes indépendantes de sa volonté (force majeure, grève, perturbations logistiques, etc.).
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit informer Shop-Xpress de sa décision par écrit (e-mail ou formulaire de contact). Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) aux frais du client.
9. Retours et remboursements
En cas de retour conforme, Shop-Xpress s’engage à rembourser le client dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés. Les remboursements s’effectuent via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
10. Garantie
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. En cas de produit défectueux ou non conforme, Shop-Xpress s’engage à le remplacer ou le rembourser.
11. Responsabilité
Shop-Xpress ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. Sa responsabilité est en tout état de cause limitée au montant de la commande.
12. Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de celle-ci et sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.
13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Shop-Xpress sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.
14. Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
15. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter à :
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[Adresse complète]